Catégorie : Actual’IT

Le bonus-malus fonctionne en ajustant le taux de contribution d’assurance chômage en fonction du comportement de l’entreprise en matière de séparation de ses salariés. Le taux de contribution de base est de 4,05 %, mais il peut varier entre 3 % et 5,05 %. L’ajustement se fait par le biais d’un bonus (baisse du taux) ou d’un malus (hausse du taux), en fonction de la comparaison entre le taux de séparation de l’entreprise et le taux de séparation médian de son secteur d’activité.

Puis, le taux de séparation est calculé en prenant en compte le nombre de fins de contrats de travail ou de missions d’intérim suivies par une inscription de l’ancien salarié ou intérimaire à Pôle emploi dans les 3 mois suivant la fin du contrat, rapporté à l’effectif moyen annuel de l’entreprise. Il est important de noter que certaines fins de contrat, comme les démissions, les fins de contrat d’apprentissage, de professionnalisation, ou de contrat unique d’insertion (CUI), ne sont pas prises en compte dans ce calcul.

Enfin, le bonus-malus s’applique aux entreprises de 11 salariés et plus dans des secteurs d’activité où le taux de séparation moyen est supérieur à 150 %. En outre, lors de la première modulation (septembre 2022-août 2023), certaines entreprises touchées par la crise sanitaire avaient été temporairement exclues de l’application du bonus-malus, mais elles sont désormais incluses pour la seconde modulation (septembre 2023-août 2024).