Info DSN : obligation anticipée d'effectuer la DSN au 1er mai 2015

Le décret n° 2014-1082 en date du 24 septembre 2014 fixe les seuils de l'obligation anticipée d'effectuer la déclaration sociale nominative pour certaines entreprises.

L'obligation intermédiaire se confirme donc pour le 1er mai 2015 (déclaration effectuée sur les payes d'avril 2015).

Vous êtes est concerné si :

  • Votre entreprise est implantée en métropole ou dans les DOM,
  • Tous vos salariés relèvent du régime général de sécurité sociale ou du régime agricole et du cas général en matière d’assurance chômage,
  • Vous effectuez la paie sans décalage ou au plus tard le 10 du mois suivant
  • Votre société a cotisé à l’urssaf au titre de l’année 2013 plus de 2 millions d’euros (si vous êtes un tiers déclarant (cabinet comptable …) la limite est abaissée à 1 million d’euros, si l’ensemble de vos dossiers dépassent 10 millions d’euros)

Pour répondre à cette obligation de déclaration, vous devez être équipé d'un logiciel de paie compatible.

> Vous êtes client CEGID ? La version compatible DSN de votre solution sera disponible courant décembre.

> Vous êtes client SAGE ? Vous devez faire évoluer votre solution vers la version i7 (seule version compatible DSN). Pour vous équiper de SAGE Paie & &RH i7, contactez-nous dès aujourd'hui !

Passez sereinement le cap de la DSN en profitant des nouvelles promotions sur SAGE Paie & RH i7 !

SAGE Paie & RH i7 est la seule solution complète de gestion de la paie et des RH compatible avec la DSN*. Commandez-la dès aujourd'hui et profitez des offres promotionnelles Sage !

Cette offre spéciale est valable uniquement jusqu'au 19 décembre. Il n'y a donc pas une minute à perdre !

 

  • Gestion de la paie simplifiée
  • Valorisation du capital humain
  • Gain de temps
  • Conformité légale
  • Aide à la décision
  • Déclaration Sociale Nominative
 
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Nous vous rappelons que pour tout complément d'information ou pour toute question,  l'équipe d'extremIT se tient à votre disposition. N'hésitez pas à nous contacter !
 
* Votre version 21 actuelle vous permet de gérer votre DADS de fin d'année. La version i7 peut être commandée dès aujourd'hui pour profiter des offres et installée une fois la DADS réalisée. 

Les états généraux de la paie en vidéo !

Mardi 16 septembre, extremIT rassemblait près de 150 participants et 6 intervenants experts pour les états généraux de la paie. Pour continuer à vous accompagner sur les sujets sensibles de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) et du bulletin de paie, retrouvez ci-dessous les vidéos de la conférence dans leur intégralité.

 

  • Les états généraux de la paie en bref ...

 

 

      • "La DSN, objectif et mise en place" par Laurent Fournier du cercle DSN Nord - Pas de Calais

 

      • "Les mesures de simplification administrative" par Laurent Bazin, Axis Experts Conseils

 

      • "DADS ou DSN, quel mode déclaratif pour 2014 ?" par Vincent DUBOIS, extremIT

 

      • "Les risques juridiques en matière de droit social liés au bulletin de paie" par Maître Caroline Duquesne, SCM ADM

Les états généraux de la paie, un franc succès !

Mardi 16 septembre, près de 150 participants ont assisté aux Etats Généraux de la Paie.

Au programme de la journée, les nombreux participants ont assisté à une conférence plénière sur le thème de la DSN, la mise en oeuvre opérationnelle des mesures de simplification administratives et réglementaires, les risques en matière de droit social liés à la paie.

Dans un deuxième temps, les utilisateurs des solutions RH Cegid et Sage ont découvert les nouveautés fonctionnelles des logiciels et les étapes de déploiement des paramètres permettant la génération d'une DSN conforme aux exigences légales.

Enfin, un atelier juridique dédié aux risques en matière de droit social liés au statut de cadre dirigeant et des forfaites jours a permis d'éclairer les participants sur des sujets à l'actualité légale dense et souvent méconnus.

Des échanges nombreux et constructifs, des informations précises et complètes, des intervenants spécialistes de la DSN et de la gestion des problématiques liées à la paie, ..., les états généraux de la paie ont clairement positionné la DSN au coeur de l'actualité avec un mot d'ordre : Anticipez !

 

    

  

extremIT organise les états généraux de la paie !

Nouvelles normes réglementaires, DADS, DSN, échéances légales, évolutions logicielles, plan de paie ...
Les états généraux de la paie sont pour vous un moment privilégié pour découvrir, échanger et organiser les déclarations légales de fin d’année et l’arrivée de la DSN.
 
Profitez de la présence des experts DSN la région, des consultants extremIT et des éditeurs SAGE et CEGID afin d'anticiper sereinement les échéances légales de fin d’année et les nouvelles normes à échéance 2015 et 2016.
 
2 sessions des états généraux de la paie sont organisées afin de faciliter votre participation.
 
Vous pouvez choisir d’assister :
> Mardi 16 septembre de 8h30 à 12h45
> Mardi 16 septembre de 13h30 à 17h45
Un cocktail déjeunatoire sera servi dès 12h30.
 
AU PROGRAMME :
 

8h30 - 9h
13h30 - 14h

 

Accueil

9h – 10h45
14h – 15h45

 

 

 

Nouvelles normes réglementaires et échéances légales 2014
>> Laurent FOURNIER, cercle DSN Nord – Pas de Calais*

La mise en œuvre des mesures de simplification administratives et réglementaires
>> Laurent BAZIN, expert-comptable, cabinet AXIS Experts Conseils

DADS vs DSN – comment gérer vos déclarations sociales de fin d’année ?
>> Vincent DUBOIS, directeur des solutions applicatives extremIT

Le bulletin de paie : les risques en matière de droit social
>> Caroline DUQUESNE, avocate droit social, cabinet SCM ADM 

10h45 _ 11h
15h45 – 16h

 

Pause

11h – 12h15
16h – 17h15

 

 

Les évolutions logicielles chez SAGE
(réservé aux participants équipés d'un logiciel de gestion RH SAGE)

Les évolutions logicielles chez CEGID
(réservé aux participants équipés d'un logiciel de gestion RH CEGID)

 

12h15 – 12h45
17h15 – 17h45

Les risques juridiques et la jurisprudence liés à la paie
(atelier facultatif sur inscription)
Caroline DUQUESNE, avocate en droit social, cabinet SCM ADM

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
* Les cercles DSN sont l’émanation régionale du GIP de Modernisation des Données Sociales (net-entreprises). Ils sont composés de directeurs d’organismes de protection sociale, d’administrations décentralisées, d’organisations professionnelles, de CCI, de chambres de métiers appelés à favoriser le partage d’expérience et l’échange d’informations pour accompagner les entreprises dans le chantier de modernisation. Leur mission : assurer le succès du déploiement de la DSN !
 
 
Les états généraux de la paie se tiendront au Domaine des cigognes à Ennevelin.
 
 
 
              

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