DSN : nouveau délai, nouvelles échéances ?

Le 28 octobre dernier, l'Etat annonçait un report de l'obligation légale et généralisée de passage à la DSN. Quelles sont les nouvelles échéances obligatoires pour quelles entreprises ? Découvrez ci-dessous un calendrier prévisionnel qui vous donnera quelques repères avant la publication officielle du nouveau calendrier qui devrait intervenir en fin d'année.


- Novembre 2015 - Fin de la phase 1 : les entreprises doivent désormais émettre exclusivement des DSN phase 2, comprenant, notamment, les données de cotisations recouvrées par les Urssaf (à compter des échéances des 5 et 15 novembre relatives à la paie d’octobre).


- Janvier 2016 - Démarrage d’un dispositif phase 3 « pilote » pour un panel d’entreprises. La norme phase 2 est toujours en vigueur pour les autres employeurs.


- 1ère moitié de l’année 2016 - Deuxième vague de l’obligation anticipée de faire la DSN qui concernera des PME et TPE ainsi que les tiers-déclarants.


- 3e trimestre 2016 - Démarrage prévisionnel de la DSN phase 3 en production : toutes les entreprises pourront alors émettre des DSN sur la base de la norme phase 3.


- Janvier 2017 - Généralisation de la DSN à l’ensemble des entreprises (DSN au titre de la paie de janvier attendue pour les échéances des 5 et 15 février). L’obligation pourra faire l’objet d’un aménagement pour certains employeurs dont ceux relevant, notamment, du régime agricole, avec comme date butoir le 1er juillet 2017 au plus tard (un décret précisera début 2016 la date butoir qui sera retenue au cours de la première moitié de l’année 2016).

 

Pour en savoir plus, consultez le document du GIP-MDS "Les 8 questions les plus fréquentes sur la généralisation progressive de la DSN"

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