Info DSN : décalage de l'obligation de phase 2 !

Un délai supplémentaire d'un mois est accordé aux entreprises pour finaliser la phase 2 du passage à la DSN. Les paies de septembre peuvent donc encore être établies au format de la DSN phase 1.

A compter des déclarations sur les paies d'octobre (5 ou 15 novembre), seule la DSN complète au format phase 2, portant nécessairement les cotisations Urssaf, sera admise pour les entreprises du régime général.

Pour tout savoir de l'actualité du déploiement de la DSN, consultez le site www.dsn-info.fr

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