Info DSN : ouverture de la phase 2 du projet

Après un léger report, la phase 2 du projet DSN vient d'être officiellement ouverte permettant le dépôt des déclarations sur le portail unique. La DSN phase 2 prévoit notamment le remplacement de la DUCS Urssaf

Les organismes concernés proposent aux entreprises une procédure pour les aider à sécuriser le démarrage.

 

Etape 1 - Se préparer en :

  • Vérifiant la validité des SIRET de l’entreprise, 30 jours avant le 1er dépôt
  • Emettant une DSN en fichier test qui couvre la même période que la 1ère déclaration réelle, 10 jours avant l’échéance

 

Etape 2 - Déposer une 1ère DSN Réelle :

  • Réaliser le 1er dépôt 3 à 6 jours avant l’échéance

 

3) En cas d’anomalies doubler la déclaration par une DUCS URSSAF :

  • Si le bilan de retour affiche des anomalies qui ne peuvent pas être corrigées sur les blocs cotisations agrégés et nominatifs à déposer de J-3 à la date d’échéance 12 heures, la DUCS sera prise en compte à la place de la DSN
  • Ce dispositif est possible jusqu’à ce que les blocs cotisations soient corrects côté DSN
     
Pour en savoir plus, téléchargez la fiche conseil DSN Phase 2 et le guide de démarrage de la DSN Phase 2

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