Quelles sont les déclarations remplacées par la DSN ?

Actuellement, en phase 1, la DSN remplace :

  • La DMMO (pour les établissements de plus de 50 salariés),
  • Les attestations de salaire pour le versement des IJSS (Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale) à destination de l'assurance maladie (3 mois après)
  • L'attestation employeur destinée à Pôle emploi :
    • Pour les contrats conclus après l'adhésion à la DSN (sans délai),
    • Pour les contrats conclus avant la date d'adhésion à la DSN (12 mois après)
  • Les enquêtes EMMO pour les établissements de 1 à 49 salariés (le mois suivant la fin du trimestre civil de la première déclaration)

 

Le périmètre des entreprises concernées comme celui des déclarations remplacées s'étendra progressivement jusqu'à 2016. 

 

La phase 2 (prend notamment en compte l'élargissement de la DSN au volet Urssaf de la DUCS et aux établissements de travail temporaire (ETT)) sera proposée en phase Pilote dès novembre 2014 et élargie à l'ensemble des utilisateurs en février 2015.

 

Suivez extremIT sur les réseaux sociaux !

twitter @extremIT_FR actualité informatique, ERP, sécurité réseaux           facebook extremIT actualité informatique, ERP, sécurité réseaux           LinkedIn extremIT actualité informatique, ERP, sécurité réseaux          Youtube extremIT actualité informatique, ERP, sécurité réseaux          Instagram extremIT actualité informatique, ERP, sécurité réseaux