Calendrier de la DSN ... trouvez vos repères !

Aujourd'hui, toute entreprise ou tiers déclarant (tel qu'un cabinet d'expertise comptable en charge de la paie) a la possibilité de transmettre la DSN dès lors que son logiciel de paie est à jour.

Actuellement en phase 1, la DSN remplace :

  • La DSIJ (Attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières) sera remplacée 3 mois après l'envoi de la 1ère DSN mensuelle par les signalements "arrêt de travail".
  • La DMMO (Déclaration des Mouvements de Main d’Œuvre) sera remplacée dès l'envoi de la première DSN mensuelle.
  • L'EMMO (Enquête sur les Mouvements de Main d’Œuvre) sera remplacée dès le début du trimestre suivant l'adhésion de l'entreprise à la DSN.
  • L’AE (Attestation Employeur destinée à Pôle emploi) sera remplacée par le signalement « fin du contrat de travail » au bout de 12 mois civils antérieurs au DJTP (Dernier Jour Travaillé Payé) pour les fins de contrats dont la date de début de contrat est antérieure à l’adhésion d’un établissement à la DSN, et à la fin de contrat de travail pour les contrats de travail dont la date de début de contrat est postérieure à l’adhésion de l’employeur à la DSN.
  • La déclaration de radiation du salarié adressée aux organismes de prévoyance, assurance, mutuelle gérant les contrats groupe complémentaires ou supplémentaires sera remplacée par le signalement "Fin de contrat de travail" dès l'envoi de la 1ère DSN.

 

La phase 2, remplacera à compter de novembre 2014 en phase pilote et de février 2015 pour tous les utilisateurs la DUCS URSSAF et le RMM pour les ETT.

La phase 3, en janvier 2016, remplacera les autres formalités telles la DADSU...

 

Le calendrier ci-dessous vous présente les phases de déploiement du système DSN jusqu'en 2016 :

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